Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00640
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 22/00640
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 86/23 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 05 Avril 2022 (RG 20/00348) GROSSES :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00640
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 22/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDG CRL/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00826 [H] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 24/01/2023 à M. COUTAUD Me GARCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00640
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00640 - S.A.S. SELIMA Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945 Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS C/ Maître [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00640
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE RENNES N° 372/2022 - N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00640
CA Toulouse, 13 oct. 2022, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/646 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBB2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 octobre à 08h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00640
CA Metz, 30 sept. 2022, RG 22/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00640
CA Nîmes, 29 août 2022, RG 22/00640
Ordonnance N°22/586 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRU4 J.L.D. NIMES 27 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00640
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 0640 Rôle N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYI Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00640
CA Basse-Terre, 21 juin 2022, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/ 640 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOTH ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 Par devant Nous, Catherine BRUN, présidente de chambre,agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Sonia VICINO, greffière. Vu la proc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00640
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/00640
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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