Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0034 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FV [G] [Z] C/ LE DIRECTEUR DU CH [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE [Y] (mère - tiers demandeur) [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00034
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 23/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2B ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 027, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00034
CA Nîmes, 16 janv. 2023, RG 23/00034
Ordonnance N°23/30 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWA J.L.D. NIMES 13 janvier 2023 X se disant [U] C/ PREFECTURE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00034
CA Rennes, 14 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/36 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 13h40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00034
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUV O R D O N N A N C E N° 2023 - 34 du 12 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00034
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVU N° de Minute : 39 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4Y Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00034
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IL N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00034 - N° Portalis 3
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