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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00883

    CA Riom, 1 mars 2023, RG 22/00883

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTG ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Statuant sur RENVOI en application d'un arrêt n° 151 F-D de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 640050a54e741a05de652cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00883

    CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 22/00883

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7WS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] en date du 27 Avril 2022, RG 1121000060 Appelants M. [J] [F] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c49c02507c9078dcfe
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00883

    CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67777a853827c9026d195
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00883

    CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00883

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7XH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7eb14982305d4c1ffd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00883

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0883 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6H2 Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef242e6a8e4f13ca62e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00883

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00883

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d585e8fd1e05797fa2df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00883

    CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00883

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJW N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5] ( TUNISIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18f5ac8a8451aa1cdaaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1