Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00791
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 22/00791
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQS M. [Y]-[E] [B] C/ Mme [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00791
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00791
SD/LL [I] [H] C/ LA SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB (PUBL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00791
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/797 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 décembre à 9h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00791
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 22/00791
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSF Décision pron
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00791
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00791
CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00791
Ordonnance N° 67 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAZ Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 07 octobre 2022 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00791
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00791
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 22/00791
N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00791
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/ 00791 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4CD Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00791
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/00791
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WN Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00791
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRQ N° de Minute : 803 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 5] ( ALGERIE) d
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