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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01216
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFO Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]
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