Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/01216
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLU N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivrées le :
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ca other ca_besancon n° 23/01216
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01216
SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 10 juillet 2023 Code affaire : 88G Autr
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ca other ca_paris n° 23/01216
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca other ca_nimes n° 23/01216
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°317 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZ7 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :22/00252 [W] S.C.I. PALM INVESTS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01216
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/01216
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDTX DEMANDERESSE : Madame [G], [J] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française
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ca other ca_grenoble n° 23/01216
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/01216
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01216
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1289/25 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB6 FB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Septembre 2023 (RG F22/00014 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/01216
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 26 JUIN 2025 Sur Tierce-Opposition N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée du 22 octobre 2012, enregistrée sous le n°
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01216
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01216
N° de minute : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYE7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_douai n° 23/01216
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/01216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/488 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTA Jugement (N° 21/00745) rendu le 27 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01216
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01216
Pôle social - N° RG 23/01216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSN2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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ca other ca_riom n° 23/01216
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHB -DA- Arrêt n° [K] [N] / S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, e
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ca other ca_chambery n° 23/01216
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01216
N° Minute : 2C25/228 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Juin 2023, RG 21/01900 Appelan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01216
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6Y 88B MINUTE 25/828 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6Y __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [G] [P] __________________________ CC délivrées le: à CAF DE LA GIRONDE M. [G]
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ca other ca_versailles n° 23/01216
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01216 N° Portalis DBV3-V-B7H-V23A AFFAIRE : [C] [V] C/ Société PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par le C
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ca other ca_nimes n° 23/01216
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°139 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZ7 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :22/00252 [V] S.C.I. PALM INVESTS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01216
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01216
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONM AFFAIRE : [H] [Z] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01216
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01216
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVU2 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01216
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/01216
N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01216
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2E N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI PAR UN CONCILIA
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