Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00842
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00842
AFFAIRE : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 29 Mars 2022 - RG n° 11-21-0233 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00842
CA Toulouse, 19 déc. 2022, RG 22/00842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/849 N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le DIX-NEUF DECEMBRE à 11H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 Novembre 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00842
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00842
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 22/00842
Ordonnance N°22/771 N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITU2 J.L.D. NIMES 08 novembre 2022 [W] se disant [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Laur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00842
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0842 Rôle N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AM Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00842
CA Basse-Terre, 9 août 2022, RG 22/00842
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00842 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00842
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/00842
N° 2022/2945 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7L 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00842
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7S N° de Minute :854 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Tu
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