Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00246
CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 22/00246
N° R.G. Cour : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS, prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00246
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 22/00246
2ème Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 22/00246 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMI7 M. [E] [I] Mme [K] [I] M. [X] [I] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00246
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00246
ARRÊT N° 401 RG N° : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKDW AFFAIRE : [R] [C] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE établissement public à caractère industriel ou commercial, capital social 178 583.00 €, SIREN 271 927 204, agissant poursuites et diligences
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00246
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00246
SD/CV N° RG 22/00246 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2V Décision attaquée : du 01 février 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [G] [E] C/ S.A.S. PFIZER PFE FRANCE -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00246
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00246 - Madame [T] [B] Représentée et assistée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22002850 C/ PARIS HABITAT OPH Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00246
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 22/00246
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 août 2022 N° de rôle : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPG3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00246
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00246
CD / MS Numéro 22/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00246
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 22/00246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NL ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00246
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO54 O R D O N N A N C E N° 2022 - 248 du 28 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00246
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n°245 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00246
CA Toulouse, 1 juin 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/249 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 juin à 10h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00246
CA Rennes, 9 mai 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 131/22 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00246
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00246
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00246
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 22/00246
Ordonnance n° 22/222 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJD J.L.D. NIMES 24 avril 2022 [B] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
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