Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00246
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 22/00246
N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPS Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 novembre 2018 RG : 14/00549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 MARS 2026 APPELAN
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 22/00246
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 22/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION Le 13 Mai 2025 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Adresse 25], immatriculée au R.C.
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ca other ca_paris n° 22/00246
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 ( N° 2025/ , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/00246
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 63 RG 22/00246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUVD [I] [C] épouse [J] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00246
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00222 N° RG 22/00246 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW54 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00246
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00246
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_paris n° 22/00246
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00246
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00246
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 22/00246
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00246
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 22/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 24 Septembre 2024 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Localité 15], [A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00246
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 28 Mai 2024 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Adresse 10], immatriculée au R.C.S de PARIS sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00246
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00246
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00246
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 480/24 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAZ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00101 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00246
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00246
[E] [I] C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00246
CA Cayenne, 8 févr. 2024, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 10 / 2024 N° RG 22/00246 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBY2 PG/JN Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO, personne morale de droit privé instituée par l'articl
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00246
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/00246
23/01/2024 ARRÊT N°30 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBN MN/CD Décision déférée du 18 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 20/03287) Mme [T] [U] [L] [B] [L] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION CONDUITE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00246
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/00246
C 9 N° RG 22/00246 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELAS BARTHELEMY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00246
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°392 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6T VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Décembre 2021 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00246
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/00246
ARRET N° [S] EPOUSE [T] C/ [S] Association LA VIE ACTIVE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00246
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00246
ARRET N° N° RG 22/00246 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKMC Mme [X] [R] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00246
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00246
cCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U64D AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF D
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