Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00455
CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 21/00455
MINUTE N° 80/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 10/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00455
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00455
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00455
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00455
N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6V N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET la S.E.L.A.R.L. DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00455
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ73 AFFAIRE : [F] [J] C/ [I] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2020 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00455
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00455
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 21/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAD Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00455
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6X Minute n° 22/00109 [Y] C/ [J], CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS AGENCE LORRAINE, S.A. MAAF Ordonnance Référé, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00455
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUO5 S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION C/ [P] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 Février 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Affaire : Monsieur [H] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23402 C/ S.A.S.U. BERTO OUEST Représentée par Me Dalanda B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00455
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00455
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - l' ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00455
CA Agen, 1 juin 2022, RG 21/00455
ARRÊT DU 01 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00455 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IR --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [O] [Y] [W] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00455
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00455
ARRET N° N° RG 21/00455 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICE S.C.I. SCI NINAUKL C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00455
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 251 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00455 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ5M Décision déférée à la cour : Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sou
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