Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/00455
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/00455 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WK5O N° MINUTE : 25/00167 AFFAIRE [T] [X] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [X] épouse [Z] Née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00455
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00455
Pôle social - N° RG 21/00455 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00455
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 21/00455
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00455
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2024, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00455
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 12/09/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NJ DEMANDEUR : S.A.R.L. THIREAU ELECTRICITE Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L. Non comparant&CO R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00455
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/00455
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FM7Q ============== [D] [G] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, SAS ALTER EGO NOTAIRES anciennement dénommée “S.C.P. [U] - [P] [V] ET VIVET NOTAIRES ASSOCIÉS”, S.C.I. CORALEX, Société [B] [V], S.A.S. IMMYPRO exerçant
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00455
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00455
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/699 Enrôlement : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMH AFFAIRE : M. [E] [U] (Maître [T] [B] de la SELARL [B] R, COHEN S, [B] P) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00455
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/00455
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 347/24 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5Q NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Février 2021 (RG F 19/00149 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00455
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKZM 88H Minute n° 24/00399 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [K] [U] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00455
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00455 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55F N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00455
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 445/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE34 Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00455
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ73 AFFAIRE : [T] [F] C/ [S] [Z] de la SELAFA [16] es qualité de mandataire liquidateur de la société [17] ... Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00455
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 21/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00455
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00455
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00455
N° 236 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 26.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 21/00455 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00455
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/00455
MARS/CD Numéro 23/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HYYA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00455
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/00455
N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00476 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adr
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023
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