Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00825
CA Pau, 16 mars 2023, RG 20/00825
JN/SB Numéro 23/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02648
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/02648
MM/ND Numéro 23/1031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 22/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKRA Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUTO64 C/ [K] [I] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01695
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/01695
MM/ED Numéro 23/1030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01285
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/01285
N° 2023/1029 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 22/01285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLT 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02518
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02518
PhD/ND Numéro 23/1028 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [N], [Y] [E] [P] épouse [N] C/ S.A. CRE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02511
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02511
PhD/ND Numéro 23/1027 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EC Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [C] [M] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02470
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02470
PhD/ND Numéro 23/1026 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Q Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la char
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02360
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02360
PhD/ND Numéro 23/1025 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5VX Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [B] [D] C/ Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02334
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02334
MM/ND Numéro 23/1024 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02334 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] C/ [U] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02313
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02313
PhD/ND Numéro 23/1023 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02313 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02158
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02158
PhD/ND Numéro 23/1022 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5EQ Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01755
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01755
TP/DD Numéro 23/1011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01755 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4EP Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [N] [F] C/ SAFRAN HELICOPTER ENGINES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01652
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01652
TP/SB Numéro 23/1016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33G Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01537
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01537
TP/SB Numéro 23/1017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [F] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01473
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01473
TP/SB Numéro 23/1012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MAINTENANC
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01396
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01396
TP/DD Numéro 23/1013 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01396 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3HF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ETAM LINGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01322
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01322
TP/DD Numéro 23/1010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01322 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H27O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FOURNIL HEN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01306
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01306
TP/SB Numéro 23/1008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26O Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00798
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00798
PS/SB Numéro 23/1006 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00682
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00682
AC/DD Numéro 23/1005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00682 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZLB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [G] [P]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles