Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00077
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 22/00077
N° 66 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à - Me Usang, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 22/00077 ; Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00077
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 61 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00077
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUDQ [N] [I] C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00077
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT présidente de chambre agissant en remplacement de M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00077
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00077
19/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS5 EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) [D][B] [Y] [W] [O] [L] épouse [W] C/ [V] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00077
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 22/00077
N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Chambre 9 Cabinet 9G du 8 décembre 2021 RG : 20/01042 [X] [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00077
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLR AFFAIRE : S.A.R.L. ARTHUG+ C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience p
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00077
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00077
N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00077
CA Douai, 3 oct. 2022, RG 22/00077
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPVR N° MINUTE : 86 APPELANT M. [P] [R] né le 07 Février 1973 à [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00077
CA Toulouse, 1 oct. 2022, RG 22/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Octobre 2022 MINUTE N°22/79 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PATT Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 19H05 L'an DEUX MILLE VINGT DEU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00077
CA Bordeaux, 19 sept. 2022, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3S S.A.S. GCC c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Nature de la décision : AU FOND APP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00077
CA Grenoble, 16 sept. 2022, RG 22/00077
N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJC N° Minute : Notification le 16 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00077
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 22/00077
JN/JD Numéro 22/2907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICWA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00077
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/00077
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 78/22 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL7Z DEMANDERESSE: Madame [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00077
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQT -DA- Arrêt n° 384 [Y] [B] / [E] [Z], OPHIS DU PUY-DE-DOME Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00077
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00077
N° R.G. Cour : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHJO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDEUR : M. [F] [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : Me Corinne MENICHELLI de la SEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00077
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 22/00077
RÉFÉRÉ N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWJ ----------------------- S.A.S. MAISONS MCA c/ S.A.R.L. PMS-PLAFONDS MURS SERVICES ----------------------- DU 30 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00077
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00077
N° RG 22/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00906 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 03 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [J] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00077
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/0077 Rôle N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR3 [Adresse 4] C/ [K] [E] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles