Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00800
CA Limoges, 16 mars 2023, RG 22/00800
ARRET N° 110 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLW AFFAIRE : Société VOLKSBANK RAIFFEISENBANK Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [S] [B] [H] CB/LM Autres demandes relatives à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00800
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 22/00800
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00028 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00800
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00800
FV/IC S.A. BE ENERGETHIK C/ [T] [J] [O] [M] épouse [J] S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Expédition et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00800
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/806 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 14h45 Nous , S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00800
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 Novembre 2022 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00800
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00800
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFDV [K] [C] c/ [M] [M] Formule exécutoire le : à : Me Hélène MARICHAL la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00800
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/0800 Rôle N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HA Copie conforme délivrée le 09 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00800
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG: N° RG 22/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWES N° MINUTE : 22/20 Appel de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00800
CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW7 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 2] ( GUINEE ) de
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