Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00800
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 22/00800
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00800
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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ca other ca_caen n° 22/00800
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 22/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 24 Février 2022 RG n° 20/01985 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/00800
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 22/00800
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRNG Ordonnance n° 25/00203 DEMANDEUR : S.C.I. BRIAULX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me
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tj Expertise tj76540 n° 22/00800
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 22/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTBA [D] [B] C/ Association [20] [17] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEU
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ca other ca_riom n° 22/00800
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00800
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZM3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_orleans n° 22/00800
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSW
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00800
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG 14/01597 Appelante S.A.S. AGRIYANE dont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00800
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3V AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. BIOGARAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00800
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00800
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) C.C.C le 22/08/24 à -Me DENIZE Par LRAR: -SAS [6] -CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00800
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00800
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EM N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI D. [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00800
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00800
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 534/24 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2W FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00081 -section ) GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00800
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00800
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Requête n° : N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en person
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00800
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00800
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPZ N° MINUTE : 24/00090
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00800
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00800
BR/CD Numéro 23/03831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE34 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [R] [A] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00800
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00800
N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. GEFCO FRANCE [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00800
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/00800
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00800
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00800
ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00800 N° Portalis DBVO-V-B7G DBIX -------------------- [L] [W] C/ [E] [B] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00800
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00800
SD/SLC N° RG 22/00800 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFI Décision attaquée : du 07 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [J] [W] C/ S.A.R.L. PARAXILOCENTRE -------------------- Expéd. - Gro
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