Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00103
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00103
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00102
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00102
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00101
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00101
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00100
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00098
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00098
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00097
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00096
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00095
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00094
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00094
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00093
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00092
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00091
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00090
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00089
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00089
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00088
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTND Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00087
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00087
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00086
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02964
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02964
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/0001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02956
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02956
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN3I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00262
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 23/00262
Ordonnance n° 23/243 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5J J.L.D. NIMES 14 mars 2023 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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