Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00151
CA Nîmes, 15 févr. 2023, RG 23/00151
Ordonnance N°23/142 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW4M J.L.D. NIMES 14 février 2023 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 10] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00151
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/153 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 15h10 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00151
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0151 Rôle N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXYH Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00151
CA Douai, 25 janv. 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXK N° de Minute : 157 Ordonnance du mercredi 25 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 1] ( MARO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00151
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00151 - N° Portal
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