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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00151

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILET Affaire : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE (salarié : [L] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 17 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00151

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00151

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48453693c619cd1f49cacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00151

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [1]-[E] c/ [C] [H] [G] [N], [D] [Z] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUAY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee467cdc6046d47edb088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00151

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00151

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] 4 Rue du Grand Carré APT 4 45800 ST JEAN DE BRAYE non comparant, ni représenté DEFENDEUR CPAM HD VAUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85f384f14adac9b1a057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00151

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00224 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWCQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00151

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00151 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUD N° PARQUET : 23.139 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2022 AJ du TJ de [Localité 10] du 18 janvier 2022 n° 2022/000485 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e46729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00151

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3SL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [5], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7204cdc6046d471ed5b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00151

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00151 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6NX Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution DEMANDEUR [8] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b1d22713eb88c892d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00151

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 23/00151

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale N°C80021-2023-003519 du 25/05/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [J] C/ S.A. LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00151 N° Portalis DB26-W-B7H-HQYE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b09f
  • ca other ca_orleans n° 23/00151

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00151

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f07032dd17d194bab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00151

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/00151

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 205/0241 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6OZ - 70A AFFAIRE : [O] [K] C/ [Y] [N], Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e87bb81cebe2e80cc40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00151

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00151

    TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6P JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. JEAN CHERAU ZI Le Doma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d077d71c382e8b5cc852
  • ca other ca_riom n° 23/00151

    CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00151

    06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6G5 [M] [E] / URSSAF - SSI AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 11/00636 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac0c4cc12015c0de351
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00151

    CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00151

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBF [P] [E] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4445063c42e325390a
  • ca other ca_nimes n° 23/00151

    CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00408 [MU] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247dbf44dd2b5e6d84181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00151

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00151

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f1e11322f258e1cd69
  • ca other ca_versailles n° 23/00151

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00151 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5D AFFAIRE : Société RENAULT RETAIL GROUP C/ [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7e14f5d52be36b1ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00151

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00032 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00151 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXCA Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [E] [X] Monsieur [W] [L] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 15

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  • ca other ca_bastia n° 23/00151

    CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00151

    ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ ---------------------- [A] [S] [B] C/ S.A.R.L. SAE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67b48c38f76f783033e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1