Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01274
CA Orléans, 20 mars 2023, RG 22/01274
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 20/03/2023 COPIES aux PARTIES [K] [L], [I] [F] épouse [L] [S] [M] veuve [O] ARRÊT du : 20 MARS 2023 N° : - N° RG : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSUQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01274
CA Reims, 6 févr. 2023, RG 22/01274
ARRET N° du 06 février 2023 R.G : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGHZ S.A.S. INNOVLINK c/ Association ASSOCIATION ACOBHA Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01274
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/01274
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/01274 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E7RF Saisie sur conclusions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01274
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFU AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01274
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/01274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/831 N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFJC Jugement rendu le 10 février 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01274
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 22/01274
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGHZ-11 S.A.S. INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01274
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFV N° de Minute : 1286 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (SOUDA
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