Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01274
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W647 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01274
TJ 86194, 24 mars 2026, RG 22/01274
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Sarah DUSCH, avo
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ca other ca_dijon n° 22/01274
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 22/01274
S.A.R.L. LA QUATR'HEURIE C/ S.A.R.L. [F] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL [F] DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/01274
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ca renvoi ca_dijon n° 22/01274
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/01274
S.A.R.L. LA QUATR'HEURIE C/ S.A.R.L. [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 22/01274 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 22/01274
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQTS S.N.C. [6] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_lyon n° 22/01274
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/01274
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD6C [42] [55] [76] C/ [49] [Localité 85] HOSPICES CIVILS DE [Localité 90] [78] [56] [39] [74] [59] [58] [63] [76] [73] [63] [81] [76] [72] [66] [77] [56] [57] [62]
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ca other ca_angers n° 22/01274
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01274
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAE jugement du 28 juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11211054 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01274
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01274
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOT7 Code NAC : 58Z E.J. / E.C DEMANDEURS : 1/ Madame [Y], [G] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01274
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01274
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1390/24 N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPSV VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Septembre 2022 (RG 22/00063 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01274
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01274
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/01274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBY2 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01274
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/80 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE NAC : 2AP - Action en c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01274
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVF Minute n° 24/00017 S.A.R.L. ACOS C/ S.A. PRESSING DE L'EST ECOSEC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01274
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01274
JG/ND Numéro 23/3589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGKS Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [X] [E] C/ [B] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01274
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 22/01274
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [F] C/ Maître [J] [M] -------------------------- N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5J -------------------------- DU 24 OCTOBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01274
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/01274
AFFAIRE :N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 21 Juin 2018 - RG n° 14/04901 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 30 Juin 2020 - RG n° 18/05510 Arrêt de la Cour de Cassation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01274
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 22/01274
MINUTE N° 23/361 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01274
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2023, RG 22/01274
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDC [A] [A] C/ [A] [A] [A] [A] S.A.R.L. WEIN LOCATION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01274
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01274
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/01274
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBD4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Juin 2022 Appelante SARL BP FACADES : P. BRUSSOZ
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