Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00794
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00794
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPEY Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00794
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBY 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00794
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 05 Avril 2022 Ordonnance du 14 Décembre 2022 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZZ AFFAIRE : [T] C/ [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00794
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/800 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 09h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00794
CA Metz, 18 nov. 2022, RG 22/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00794
CA Orléans, 16 nov. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 16 NOVEMBRE 2022 n° : 347/22 - RG 22/00794 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRSL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon procédure accélérée au fond, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00794
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PC du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00794
CA Nîmes, 21 oct. 2022, RG 22/00794
Ordonnance n° 22/730 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITDZ J.L.D. NIMES 20 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00794
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J287 S.A.S. SANIAL BOUYGUES, SAS au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00794
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/00794 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4DA Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00794
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/270 N° RG 22/00794 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRG [S] [N] [O] [Y] C/ [V] [R] Compagnie d'assurance MACIFILIA Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00794
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUB N° de Minute : 805 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 27 Juillet 2004 à ALGER ( ALGERIE) de nation
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