Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00794
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00794
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00794 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHA3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [M] [K] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia
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ca other ca_angers n° 22/00794
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 05 Avril 2022 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZZ AFFAIRE : [F] C/ [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
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ca other ca_paris n° 22/00794
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/00794
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2021- Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00794
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 22/00794
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMRF DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 08 Mai 1981 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD,
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ca other ca_rennes n° 22/00794
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00794
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQ2 M. [O] [T] C/ S.A.S.U. JILITI Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du RG : 20/00526 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00794
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00794
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 6] [Locali
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ca other ca_riom n° 22/00794
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00794
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMO S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [X] épouse née [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en d
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ca other ca_caen n° 22/00794
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SK Affaire : Madame [R] [Y] Monsieur [X] [Y] représentés et assistés de Me Hélène LE GALLAIS, avocat au barreau de CAEN C/ La S.A. AXA FRANCE prise en la personne de so
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ca other ca_dijon n° 22/00794
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 22/00794
S.A.R.L. [7] C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00794
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 22/00794
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame [X], [F], [A] [I] née le 07 Mars 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00794
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/00794
N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAVO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Février 2022 APPELANTE : S.A.S.U. BILFINGER LTM INDU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00794
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00794
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2G AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00794
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00794
MINUTE N° 24/140 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00794
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00794
ARRÊT N°61 N° RG 22/00794 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQEK [E] [B] C/ S.C.I. MT5 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00794
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00794
ARRET N° 393 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLC AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TOUT POUR LE FROID, SOCIETE NOUVELLE C/ Association ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES INADAPTES (ARAI) Association déclarée à la préfecture de la Haute-Vienne sous le numéro 0872002345 , S.A.S. EIFFAGE CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00794
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00794
C8 N° RG 22/00794 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00794
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00794
09/06/2023 ARRÊT N°258/2023 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJ5 AB/AR Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (19/209 ) TISSENDIE [H] [W] C/ S.A.S. RENAUD FRERES S.C.P. LGA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00794
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2023, RG 22/00794
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEG [T] C/ S.A. SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00794
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/00794
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d'une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contest
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