Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01344
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01344 - Monsieur [S] [W] Représenté et assisté par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 19152 C/ ASSOCIATION [Adresse 1] Représentée et assistée par la SCP PIRO VINAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01344
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 22/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/1344 Rôle N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGU Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01344
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZK Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01344
CA Douai, 7 août 2022, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7M N° de Minute : 1356 Ordonnance du dimanche 07 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 17 Septembre 1985 à PERLAT EPER - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01344
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIA S.A.S. SIEGWERK FRANCE c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01344
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01344 - N° Portalis 35L
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