Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01344
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMPW NAC :58F [B] [C] [J] [U] épouse [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01344
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W72Z Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée
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ca other ca_paris n° 22/01344
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/01344
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01344
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDQ [W] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 11 Janvier 2022 RG : 18/0428 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01344
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLJ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/013
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ca other ca_caen n° 22/01344
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 22/01344
AFFAIRE : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7YQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 26 Avril 2022 RG n° 19/00379 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 22/01344
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFA7 AFFAIRE : [CC] [F] C/ S.A.S. [G] [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01344
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/01344
N° RG 22/01344 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F545 - décision du 03 Octobre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F545 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] Né le [Date naissance 2] 1981 Nationalité Française Demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01344
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/01344
M-EDM/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOKR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [G] [XX] [G] [P] [G] [J] [G] Contre : [N] [D] [B] [HN] [W] [HN] [H] [F] épouse [JG] [O] [D] [C] [JG] S.C.P. TISSANDIER FOURNEL-ENJOLRAS [Z] GUSENE-ROTAT [V] [HN] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01344
CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/01344
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB6Z Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01344
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01344
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 409/24 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTV PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00565 -section ) GROSSE : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01344
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/01344 N° MINUTE : Assignations des : - 23 et 28 Décembre 2021 - 05 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 7] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01344
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01344
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01344 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01344
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/01344
ARRET N°1095 [N] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMKR - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01344
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01344
MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01344
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01344
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGK Jugement du 12 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/165 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01344
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/01344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFRT Jugement (2020J133) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01344
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 17 Juin 2022, RG 20/00040 Appelante S.C.I. WALKER dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01344
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01344
LC / IC S.A.S. GDP [Adresse 16] S.A.S. GDP [Adresse 16] IMMOBILIER C/ [O] [I] [G] [Y] [N] [D] [I] [X] [Y] [G] [I] S.A.S. LES [17] Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01344
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01344
22/03/2023 ARRÊT N°208/2023 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW6D EV/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Juge de l'exécution de FOIX ( ) Mme [L] [U] [F] C/ [O] [P] INFIRMATION Grosse déli
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