Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEK Monsieur [P] [B] [E] [N] [C] Monsieur [P], [B], [E], [N] [C], né le 24 mars 1956 à [Localité 8] (REUNION), de nationalité française, marié, Directeur des Ressources Humaines, demeurant [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00796
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/802 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 09h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00796
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00796
CA Nîmes, 21 oct. 2022, RG 22/00796
Ordonnance n° 22/732 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEB J.L.D. NIMES 20 octobre 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00796
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/00796
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1650/22 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJW6 OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Avril 2022 (RG 22/00002 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00796
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00796
N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00606 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 16 Février 2022 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00796
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 22/00796
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00796
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUI N° de Minute : 806 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 05 Décembre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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