Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00796
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE6W N° Minute : AFFAIRE [H] [I] [E], [O] [V] C/ S.C.I. RG FONCIERE, [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00796
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00796
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2Z DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY,
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ca other ca_riom n° 22/00796
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00796
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMS S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00796
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00796
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00796
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00796
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SORT (Réf 1ère instance : 19/00461) S.A.R.L. YANNISK C/ M. [L] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00796
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRNZ N° Minute : 25/00030 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :
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ca other ca_dijon n° 22/00796
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 22/00796
Association [Adresse 5] C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 22/00796
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEK [H] C/ [T] S.A.S. LA SAS ER À L'ENSEIGNE « OFIM 2 » COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_pau n° 22/00796
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00796
MF/SB Numéro 24/3494 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3V Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Z] [G] C/ S.A.S. [1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00796
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB23 AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00796
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00796
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WP AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ... C/ MmeGhislaine [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00796
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00796
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00796
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBIK ----------------------- [D] [A] C/ Association INSTITUT [4] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 171 /2023 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00796
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00796
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00796
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILP3 CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 01 février 2022 RG :21/00294 [P] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Michelier COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00796
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 22/00796
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72A Ordonnance du 07 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00762 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00796
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00796
C5 N° RG 22/00796 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00796
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PI Décision déférée à la Co
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