Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00431
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 60 D.A. : Numéro : 23/00364 du : 11 Janvier 2023 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00431
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUX N° de Minute : 438 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 27 Août 2004 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00431
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00431 - N° Portalis
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