Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01012
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01012
N° RG 22/01012 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01355 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 février 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le 6 janvier 1969 à Iflissen (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01012
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSCZ [I] [G] c/ EURL CAMPOS LAURENT SARL ADR 82 Nature de la décision :APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01012
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1012 Rôle N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC3A Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01012
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 22/01012
ARRET N° Société RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [C] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01012 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01012
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01012
Ordonnance n°22/00386 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCP Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 29 Juin 2012 n°09/01014 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01012
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNY N° de Minute : 1021 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 07 Octobre 2001 à [Localité 1] ( IRAK) de
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