Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01012
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/01012
N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J 88H N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me M
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ca other ca_pau n° 22/01012
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/01012
PS/JD Numéro 25/3318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSZ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_paris n° 22/01012
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 22/01012
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01012 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCHG 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
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ca other ca_riom n° 22/01012
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/01012
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6A [J] [M] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le n° 18/0
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ca other ca_nimes n° 22/01012
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 22/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°42 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 février 2022 RG :2020/9323 S.A.S. [Localité 7] C/ S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01012
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/01012
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6A [P] [M] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le n° 18/00286
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01012
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLAE N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01012
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01012
C 2 N° RG 22/01012 N° Portalis DBVM-V-B7G-LITK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01012
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKL [D] [S] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01012
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 22/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNX [X] [J] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. [13] - MAITRE [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01012
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01012
MINUTE N° 31/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01012
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/01012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01012
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/01012
Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01012
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANU AFFAIRE : [I] [X] veuve [A] ... C/ S.A.R.L. LA PENICHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01012
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/01012
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00385 31 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01012
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01012
ARRET N° du 3 octobre 2023 R.G : 22/01012 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTF S.A. MAAF ASSURANCES c/ 1) [F] [E] 2) [G] [N] 3) [Y] [A] 4) [Y] [I] 5) [S] [U] 6) [K] [Z] 7) [K] [X] 8) [V] [H], épouse [K] 9) S.A. PACIFICA 10) S.A. SWISSLIFE 11) S.A. GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01012
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°342/2023 N° RG 22/010
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01012
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2023 RG N° : 22/01012 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWM 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 17 mars 2022 rectifié en une erreur matérielle sui
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01012
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/01012
SM/MC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - PROCUREUR GéNéRAL LE : 23 MARS 2023 Notifications parties le 23.03.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 140 - 6 Pages N
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