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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00346

    CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/00346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IT Rôle N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IT Copie conforme délivrée le 17 Mars 2023 par courriel à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d88678684f04f58140ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00346

    CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00346

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3U N° de Minute : 350 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe93002ac605de15b551
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00346

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 23/00346

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [P] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4b6fea95005de85f041
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346

    CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0ab2182c005de24d277
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00346

    CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00346

    N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEP Nom du ressortissant : [N] [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eed8dc5b777c90992f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1