Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00346
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTO N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L., [1], représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00346
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM6 NAC : 91Z Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [G] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [D] [G] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [L] [G] en qualité
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ca other ca_papeete n° 23/00346
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00346
N°388 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne - Me Jacquet - Me Peytavit - Me Algan - Me Usang - Le ministère public le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00346 ; Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00346
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA5Z N°MINUTE : 25/566 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Expertise tj21231 n° 23/00346
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARC JUGEMENT N° 25/534 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00346
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHS6 [Z] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z] né le 04 Octobre 1960 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 23/00346
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00346
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [Z] N° RG 23/00346 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF RHONE ALPES CNCESU 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00346
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/00346
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XERW N° de MINUTE : 25/00490 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00346
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESSS Minute N° 25/00236 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [SX] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariel LORACH, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00346
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00346
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 23 Septembre 1975 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00346
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00346
AFFAIRE : N° RG 23/00346 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HE Code Aff. : A-C L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion en date du 23 Février 2023, rg n° 22/00399 COUR D'APP
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ca other ca_dijon n° 23/00346
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00346
[X] [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C.C.C le 03/04/25 à: -Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/04/25 à: -Me PANIER
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ca other ca_paris n° 23/00346
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00346
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBN N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par : Mme [T] [X] munie d’un
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00346
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIL AFFAIRE : [D] [M] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00346
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00346
Pôle social - N° RG 23/00346 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [O] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Alina PARAGYIOS - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBET - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
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ca other ca_metz n° 23/00346
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00346
Arrêt n°24/00511 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00271 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00346
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00346
AFFAIRE : N° RG 23/00346 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 27 Janvier 2023 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00346
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 23/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBC7 NAC : 30B Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00346
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE5 AFFAIRE : [H], [M] [F] C/ [P], [Y] [O] Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 18 Novembre 2022 p
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