Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00751
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FM [K] [M] [S] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00751
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/00751
ARRET DU 25 Novembre 2022 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHF N° 1821/22 OB/AL GROSSE le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00751
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/757 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 14H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00751
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25U - Minute n°22/00756
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00751
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00751
Ordonnance N°22/690 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPB J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00751
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/00751
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00751
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TE AFFAIRE : M. [E] [X] [P] [F] C/ M. [B] [U] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00751
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/00751
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00751
CA Douai, 3 mai 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEY N° de Minute : 758 Ordonnance du mardi 03 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 25 Août 1990 à [Localité 7] - GABON de natio
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