Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00751
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PP ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal judiciaire de Caen du 24 Janvier 2022 RG n° 19/02279 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00751
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 22/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00751 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPM5 N° PARQUET : 21/413 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [
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ca other ca_bordeaux n° 22/00751
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJN Madame [M] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00751
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 22/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00751 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB26 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans
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ca other ca_dijon n° 22/00751
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00751
[O] [I] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00751
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/00751
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Adeline SABOURET de la SELARL ATLANTIQU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00751
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00751
[R] [E] C/ S.A.R.L. GMC C.C.C le 24/10/24 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00751
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées en LS aux parties et avocat le : 1 Expédition délivrée en LRAR au CRRMP [Localité 6] le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHL N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00751
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00751
ACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00751 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUP AFFAIRE : [P] [U] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00751
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5RM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] [Localité 2] C/ [S] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Localité 2] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00751
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJN Madame [M] [E] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : au fo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00751
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00751
ARRET N°82 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAJ S.A. GENERALI IARD C/ [L] Association GPA E.U.R.L. DOS SANTOS S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE TEMIS S.A.R.L. SARL CLOCHARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. SMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00751
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/00751
N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2021 RG : 17/02628 ch n°4 [W] C/ Mutuelle MACSF S.N.C. SOFAXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00751
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00751
MINUTE N° 23/933 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00751
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/00751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00751
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00751
N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4G C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00751
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO65 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00751
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00751
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQII S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 décembre 2021 code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00751
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00751
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBR S.A.R.L. NEW KARAOKE C/ S.C.I. MOUROUGAIANE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00751
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMH SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG :11-21-123 [O] C/ S.A.S. GROUPE VEGA Grosse dé
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