Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00885
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/00885
N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 03 Février 2022 APPELANTE : S.C.I. L'OCEAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00885
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/00885
ORDONNANCE N° [O] C/ [V] [P] [U] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 1er MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00885
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00885
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00885
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 22/00885
ARRET N° 23/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00885
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/00885
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022 Date de la saisine : 11 Février 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00885
CA Metz, 21 déc. 2022, RG 22/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00885
CA Nîmes, 28 nov. 2022, RG 22/00885
Ordonnance N°22/812 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIG J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00885
CA Aix-en-Provence, 31 août 2022, RG 22/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 N° 2022/ 0885 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6OQ Copie conforme délivrée le 31 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00885
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00885
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKA N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 03 Juin 1976 à [Localité 4] ( GEORGIE) de natio
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