Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01289
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 22/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00059 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXV6 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01289
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/42 Rôle N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYKP [E] [J] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Grég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01289
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01289 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJO Rôle N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJO Copie conforme délivrée le 17 novembre 2022 par co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01289
CA Lyon, 10 nov. 2022, RG 22/01289
N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7K Jonction avec 22/1813 Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 7] du 08 février 2022 RG : 21/4455 [K] C/ S.C.I. SCI PILARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01289
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 22/01289
N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01289
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNOK N° de Minute : 1304 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 01 Janvier 1999 à RAQQA (SYRIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01289
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 22/01289
SD/PL Numéro 22/ 2694 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMR Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01289
CA Paris, 5 mai 2022, RG 22/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01289 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01289
CA Rouen, 18 avr. 2022, RG 22/01289
R.G.: N° RG 22/01289 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pou
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