Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01289
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/01289
ARRET N° 116 N° RG 22/01289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPK [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril
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ca other ca_riom n° 22/01289
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/01289
20 JANVIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UV [M] [R] / [13] D' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00028 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/01289
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/01289
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/249 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 22/01289
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 22/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/01289 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7M4 [P] [B] [R] C/ [H] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01289
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02190 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7WB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] né le 15 Novembre 1972 à [Adresse 5] [Adress
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ca other ca_chambery n° 22/01289
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 22/01289
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/329 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBE4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 02 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01289
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 22/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01289 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLXK Minute n° : 2025/131 AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS G. [G] C/ SCI CASTEL CARLA JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01289
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZX N° MINUTE : 5 Requête du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01289
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 22/01289
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Famille [F]-[K], [D] [F] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.A.R.L. SARL ECO ARCHITECTURE BOIS à l’enseigne « ECOKIT F rance » MINUTE N°25/117 Du 14 Février 2025 2è
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ca other ca_angers n° 22/01289
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01289
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBV Jugement du 24 Juin 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01289
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 22/01289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2P Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01289
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7PB DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01289
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVB AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS (SDV) C/ [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01289
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7R6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01289
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNC Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01289
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/01289
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD5 S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01289
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01289
08/06/2023 ARRÊT N° 380/2023 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVM AM/IA Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 11-21-0169) E.LAFITE S.A. APRIL PARTENAIRES C/ [I] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01289
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01289
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 12 juille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01289
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01289
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 540/23 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPVO IF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Août 2022 (RG 22/00042 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01289
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/01289
CHAMBRE SOCIALE SECTION B FIVA ------------------------ [R] [M] c/ FIVA ------------------------ R.G. n° N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTAS ------------------------ DU 23 Mars 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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