Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00373
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHR N° de Minute : 393 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 2] - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00373
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00373
N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00373
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00373 - N° Portalis
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