Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00373
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Co
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj72181 n° 23/00373
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/00373
N° RG 23/00373 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVL5 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 29 JANVIER 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00373
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00373
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [G] Épouse [Z], [L] [Z], [H] [Z] C/ [R] [W] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CALM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00373
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00373
88B N° RG 23/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWGY __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ S.A.S. CRICKET __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE S.A.S. CRICKET la SELARL CABINET D’HENNEZEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00373
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/00373
N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGQU - décision du 17 Septembre 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGQU DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le 12 Octobre 1974 à [Localité 3] Profession : artisan de nationalité Fra
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00373
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00373 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM72 Minute : 25/ S.A.S.U. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00373
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00373
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDQ N° MINUTE 25/00511 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00373
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00373
N° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== [R] [N] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le à [2] Copie certifiée conforme délivrée le à [R] [N] RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00373
TJ 11069, 28 mai 2025, RG 23/00373
AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGQK MINUTE : 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le 11 Octobre 1
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ca other ca_douai n° 23/00373
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/00373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/418 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWU7 Jugement (N° 22-000741) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca other ca_dijon n° 23/00373
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00373
S.A.S. [7] C/ [5] C.C.C le 24/04/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00373
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00373
MINUTE N° 25/00162 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBB AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/00373
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSXF MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 Jugement Rendu le 20 Mars 2025 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [I] [N], née le [Date naissance 1]
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ca other ca_metz n° 23/00373
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00373
Arrêt n°24/00507 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00218 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00373
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00373
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00373 N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZG 72Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00373
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00373
Minute n° : 24/00329 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MN Affaire : S.A.S. [4]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [4], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00373
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNR AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. ELIOR RC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00373
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 477 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRYT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01886. APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00373
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00373
JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 19 Août 1982 à LYON (69003), demeurant 21, Route du M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00373
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00373
ARRET N° 24/290 N° RG 23/00373 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNA3 M. [D] [S] M. [H] [B] C/ CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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