Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00377
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHV N° de Minute : 387 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 08 Juin 1993 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00377 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 23/00377
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHF Appel contre une décision rendue le 12 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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