Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00380
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHY N° de Minute : 390 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00380
CA Pau, 13 févr. 2023, RG 23/00380
JG/CS Numéro 23/559 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/02/2023 Dossier : N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts REQUETE EN RECTIFICAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00380
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00380
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00380 - N° Portalis
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