Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00380
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00380 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNDA Minute : 26/ [I] [P] épouse [R] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CAF74 Copi
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ca other ca_lyon n° 23/00380
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 janvier 2023 (chambre 9 cab 09 F) RG : 21/07910 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00380
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00380
AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES N° RG 23/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQER Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 202
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ca other ca_dijon n° 23/00380
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00380
Société [11], prise en la personne de son représentant légal C/ [13] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - Sct [8] - URSAFF - Me GUIDON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SOULARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00380
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/00380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC DEMANDEUR : M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, a
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ca other ca_bordeaux n° 23/00380
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVO Madame [L] [B] c/ S.A.S. GAD BIEN ETRE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00380
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FG ------------- [L] [Z] épouse [E] C/ [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_montpellier n° 23/00380
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCK ORDONNANCE N° 25/180 APPELANT : M. [F] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sebastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00380
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00380
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [D] [B] Requête n° : N° RG 23/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9], SAS [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 23/00380
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022- Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00380
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00380
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00380
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00380
N° Minute : 2C25/108 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDH (RG 23/534 joint par mention au dossier le 05.09.2023) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00380
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFP2 ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFP2 ============== [4] C/ E.U.R.L. [6] en la personne de MR [O] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme dé
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ca other ca_metz n° 23/00380
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00380
Arrêt n°24/00470 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00201 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 23/00380
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00380
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/380 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQK VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine de la CIVI d'AJACCIO, décision attaquée du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/019 [G] C/ Organisme FONDS DE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00380
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00380
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1262/24 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTU PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG F 21/00155 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00380
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 23/00380
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6R DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le 08 Septembre 1968 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00380
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3CA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciare as
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00380
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 23/00380
ARRET N° N° RG 23/00380 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNBM Mme [UA], [O], [MU] [T] veuve [DO] Mme [ZM] [DO] épouse [E] Mme [N] [DO] Mme [FV], [KN], [F] [DO] épouse [AC] M. [WT], [EV] [DO] M. [JB] [XG] Mme [NH], [PU], [EB] [DO] C/ M. [IH] [S] [JH] M. [RA] [JN] [JH] Mme [PA] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00380
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGU N° MINUTE 24/00473 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo
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