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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01680

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/01680

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 54 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXX M. [M] [S] Mme [C] [O] épouse [S] S.A.S.U. NATURIVIA C/ S.A.S. ALPHATECH S.A. WINFARM S.E.L.A.R.L. DELANOE & TOUZE Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb73e7ebb0d05de38f177
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01680

    CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01680

    ARRÊT N° du 13 décembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01680 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHJF S.A. BAIL ACTEA C/ M. [O] Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SELAS ACG & ASSOCIES - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01680

    CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/01680

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYLB - 3ème chambre Affaire : [G] [P], [J] [Z] Représenté par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCATCARMONA, avocat au barreau de TOULOUS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01680

    CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01680

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP25 N° de Minute : 1692 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f387a2ca205dae6c408
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01680

    CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/01680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01680 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4358d7b0a9d40ddd69
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01680

    CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01680

    ARRET N° [Adresse 9] C/ [Z] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01680 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5S ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d146d1e4f05d4f67bad

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