Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01680
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée c
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tj Expertise tj92050 n° 22/01680
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01680 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5AJ N° Minute : 26/00769 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées
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ca other ca_aix_provence n° 22/01680
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/01680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZY7 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01680
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 22/01680
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWSV NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01680
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01680
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 22/01680
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 22/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR4Z/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [W] C/ [H] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01680
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6E AFFAIRE : S.N.C. CHART S.A.S. LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01680
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/01680
MINUTE N° 247/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01680
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01680
C 2 N° RG 22/01680 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle MANZONI la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01680
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01680
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01680
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01680
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01680
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2R [X] [H], [G] [W] C/ Fondation FONDATION DU BOCAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01680
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01680
ARRET N°134 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSRH S.A.R.L. LE CARROUSEL C/ S.A.S. DRAFIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01680
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/01680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/223 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSQ Jugement (N° 2021/301) rendu le 15 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01680
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/01680
N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTRT Date de Saisine : 08 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01680
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01680
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01680
SF/CD Numéro 24/00405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01680
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIQ AFFAIRE : M. [B] [G] C/ M. [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01680
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/01680
N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6U Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 1 A du 12 janvier 2022 RG : 20/06315 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01680
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOI Décision déférée à la Cour : o
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