Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00864
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00864
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/64 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUT7 CP/KS Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01246) SECTION COMMERCE CH1 Filipe COSTA SAS ISOR HOLDING C/ [I] [L] [U] Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00864
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 46 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRR PV S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER / [RK] [DP], [J] [DP], [T] [DP], , [Y] [B], [XY] [UT], [M] [LP] [A] [C] épouse [UT], [W] [OV], [S] [V] épouse [OV], [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00864
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/871 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 15h45 Nous , O.BATAILLE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00864
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00864
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00864
ARRÊT N°567 N° RG 22/00864 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKL [X] [Y] C/ S.C.I. LE MOULIN DE [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00864
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00864
Ordonnance N°22/793 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4J J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [N] alias [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Ale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00864
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00864
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00864
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJB [X] c/ MINISTERE PUBLIC Société SELARL [E] [W] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00864
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/00864 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5O4 Copie conforme délivrée le 23 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00864
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIL N° de Minute : 876 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 20 Juin 2001 à [Localité 2] (MAROC) de n
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