Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00864
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 22/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRH5 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [F] C/ [A] [J] ENTRE : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2], de nationalité Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00864
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00864 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRY JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00864
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 22/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 22/00864 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à la SELARL ADEM AVOCATS,la SELAS AGIS, Me [T] [U],, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00864
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00864
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQE AFFAIRE : Société [6] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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ca other ca_bordeaux n° 22/00864
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTU Madame [B] [H] c/ S.A.S. [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00864
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQY3 Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00864
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00864
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1434/24 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSV MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Mai 2022 (RG F21/00005 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00864
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00864
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00864
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 AFFAIRE : [H] [V] [J] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00864
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00864
GLQ/KG MINUTE N° 24/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00864
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 Affaire : Madame [D] [Z] [C] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 - N° du dossier 11717 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00864
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/00864
PS/DD Numéro 24/670 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFB3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [U] C/ S.A.S. [8],
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00864
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRR -DA- Arrêt n° 83 S.A.R.L. [Localité 17] CONSEIL IMMOBILIER / [ZT] [LP], [J] [LP], [D] [LP], [T] [I], [MD] [WL], [A] [VY] [P] [W] épouse [WL], [R] [UX], [V] [Z] épouse [UX], [AH]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00864
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 477 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00048 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00864
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00864
AFFAIRE : N° RG 22/00864 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00202 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00864
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/00864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00864
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/00864
R.G : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJB ARRET N° du : 16 mai 2023 [X] C/ MINISTERE PUBLIC Société SELARL [J] [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 MAI 2023 Rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00864
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00864
ARRET N° [T] C/ S.A.S.U. SOCIETE [W] AUBLET ET COMPAGNIE copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Bibard Me Daures CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00864
CA Angers, 28 mars 2023, RG 22/00864
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77F Jugement du 07 Mars 2022 Juge de l'exécution de laval n° d'inscription au RG de première instance : 20/24 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [
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