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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00963

    CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/00963

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 57 D.A. : Numéro : 22/00626 du : 18 Février 2022 N° RG 22/00963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILJ5 Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Février 2022 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fcaf6c989fb02435160
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00963

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00963

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 50 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 septembre 2022. DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 64004f8b4e741a05de6529a2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00963

    CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00963

    Ordonnance N°22/885 N° RG 22/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVCS J.L.D. NIMES 26 décembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER, P

    Lire la décision → Vérifier la source 63ad3c35083ea405df0e5893
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00963

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 22/00963

    ARRÊT N°22/ MC R.G : N° RG 22/00963 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSF S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Société RUNLENS C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS e

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0f98484a305d494bf80
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00963

    CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/00963

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/00963 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZV VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2022 par le Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e596d1e4f05d4f67fcc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00963

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 963 RG 22/00963 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4K Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1