Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00006
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute :33/23 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOV DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [I] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00006
CA Angers, 22 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 6 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 03 Mars 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEE7 ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00006
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribuanl judiciaire d'Evreux en date du 10 janvier 2022 DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00006
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00006
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 23/00006
Ordonnance N° 8 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 91 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3W [M] [O] C/ [J] [R] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00006
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 23/00006
ORDONNANCE N° 10 DOSSIER N° RG 23/00006 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJO-16 1) [F] [D] 2) [T] [Z], épouse [D] c/ SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CRE DIPAR) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00006
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVM3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 8 févr. 2023, RG 23/00006
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°07/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJL M. [X] [H] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 23/00006
N°23/00495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7X Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00006
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 23/00006
RÉFÉRÉ N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCE3 ----------------------- S.A.R.L. UTS 31 c/ [O] [I] ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00006
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/7 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSE Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/0066 APPELANT Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 25 janv. 2023, RG 23/00006
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 25 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWVE N° MINUTE : 8 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00006
CA Besançon, 20 janv. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES42 Ordonnance N° 23/4 du 20 Janvier 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00006
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVEQ N° Minute : Notification le 19 janvier2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00006
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 23/00006
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00006
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023 - 5 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVJ4 [U] [T] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00006
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 janv. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F263 N° MINUTE : 23/ Appel de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00006
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°616, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00006
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/23 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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