Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00685
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00685
SD/CV N° RG 22/00685 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO4X Décision attaquée : du 24 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [U] [N] C/ S.A.S. MERIM DIGITAL MEDIA -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00685
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDS VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er Mars 2022 par le Tribunal de commerce D'AURILL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00685
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00685
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCES c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA EUGENIA Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00685
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00685
CD/SH Numéro 22/04423 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQU Affaire : [K] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA DU LYS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00685
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/405 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00685
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00685
N° RG 22/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2022 APPELANTE : SCI L'EPI D'OR [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00685
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00685
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRE6 S.E.L.A.R.L. [R] c/ S.A.R.L. AGAPES AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00685
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00685
Ordonnance N°22/627 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7P J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [S] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00685
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0685 Rôle N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYK Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00685
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibaul
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