Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 22/00685
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00685 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIMN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00170 Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Q] [M] épouse [Z] née le 01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00685
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 22/00685
N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00825 N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2O Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [F] [Z] S.A.R.L. [10] [9] - avocats (CCC) Me Nathalie DUPUY-LOUP par LS Me Corinne ZIMMERMANN par case
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00685
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00685
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5T Minute N° : 25/00589 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A] née le 16 Février 1962 à SAINS DU NORD (59177) Lieu dit Alançon Ancienne route de Va
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00685
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHH2 Décision n° 946/2025 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIR
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ca other ca_metz n° 22/00685
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/00685
Arrêt n° 24/00553 04 décembre 2024 --------------------- N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJ2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 février 2022 20/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00685
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00685
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAJ Société [3] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00685
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00685
S.A.S.U. [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le31/10 /24 à: -SASU [7] (par LRAR) -Me DELCROS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00685
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 22/00685
10/09/2024 ARRÊT N° 313 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXR VS / CD Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00056 M. RIGAUD S.A.S.U. NEHIA C/ S.A. US [Localité 3] RUGBY PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00685
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4LE N° de minute : 24/00519 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCCà Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00685
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/00685 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5Q ------------- [Y], [S], [E] [G] épouse [X] C/ [H], [M] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00685
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00685
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH7 N° MINUTE 24/00139 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00685
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYL7 Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance du c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00685
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00685
ARRÊT N°2 N° RG 22/00685 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2X S.A.S. LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A. BOUYGUES IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00685
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00685
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00685
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/00685
ARRET N° S.A.R.L. IPS GROUP C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. RELAIS DU MOULIN CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILDR JUGEMENT DU TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00685
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00685
ARRET N° 236 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5K AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [D] [I], Mme [Y] [L] CB/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00685
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00685 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFS AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00685
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AL [J] [C] [L] etc... C/ [J] [C] [L] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00685
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00685
CF/CD Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQU Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
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