Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01662
CA Caen, 23 mars 2023, RG 22/01662
AFFAIRE : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 16 Juin 2022 - RG n° 11-22-0006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01662
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/01662
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 51 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WW PV [T] [Y] / [B] [S] épouse [L], [M] [Z] [C] [R] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clerm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01662
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/01662
ARRET N° S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [V] S.A.R.L. AUTOMOBILE DES GRANDES VENTES exerçant sous l'enseigne GARAGE RIBEIRO PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01662
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/4 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQY Jugement (N° 22/00060) rendu le 22 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de St Omer APPELANTS Monsieur [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01662
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/01662
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRJ ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MARS 2022 Juge de la Mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01662
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWF AFFAIRE : [U] [C] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01662
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01662
N° RG 22/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0139 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Juillet 2019 APPELANTS : Monsieur [P] [N] né le 07 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01662
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01662
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWB N° de Minute : 1674 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 08 Juin 2003 à AGADIR - MAROC de nati
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